577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2136

l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Frédéric Maillot GDR Réunion · 6ᵉ abstention
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ abstention par délégation