577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2137

l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ abstention
Mathieu Lefèvre EPR abstention par délégation