577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2140

l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Brigitte Barèges pour
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour