l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 122
- Suffrages exprimés 121
- Seuil de majorité 61
- Pour 40
- Contre 81
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (40) Voir les contre (81) Voir les abstentions (1) Tous les votants