577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2147

l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Henri Alfandari HOR Indre-et-Loire · 3ᵉ contre
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre par délégation
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre
PA794466 HOR contre