577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2153

l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Fesneau Dem contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre