577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2169 2025-05-28 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 153
  • Suffrages exprimés 119
  • Seuil de majorité 60
  • Pour 29
  • Contre 90
  • Abstentions 34
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 56 0 100%
LFI-NFP 0 0 27 100%
SOC 13 0 5 72%
EPR 0 15 0 100%
EcoS 16 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 3 1 75%
? 0 4 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (90) Voir les abstentions (34) Tous les votants