577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2183 2025-05-28 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 157
  • Suffrages exprimés 127
  • Seuil de majorité 64
  • Pour 36
  • Contre 91
  • Abstentions 30
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 56 0 100%
LFI-NFP 0 0 27 100%
EPR 16 1 0 94%
SOC 11 6 1 61%
EcoS 0 17 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 6 0 0 100%
HOR 2 1 1 50%
? 0 4 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (91) Voir les abstentions (30) Tous les votants