577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2185 2025-05-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 152
  • Suffrages exprimés 142
  • Seuil de majorité 72
  • Pour 15
  • Contre 127
  • Abstentions 10
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 56 0 100%
LFI-NFP 0 27 0 100%
EPR 3 13 0 81%
EcoS 6 11 0 65%
SOC 2 5 7 50%
DR 0 6 0 100%
Dem 1 3 2 50%
HOR 2 1 1 50%
? 0 4 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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