577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2187

l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ abstention
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ abstention