577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2188

l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ contre par délégation
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ contre