l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 308
- Suffrages exprimés 301
- Seuil de majorité 151
- Pour 169
- Contre 132
- Abstentions 7
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (169) Voir les contre (132) Voir les abstentions (7) Tous les votants