577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2190 2025-05-28 Source officielle ↗

l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 155
  • Suffrages exprimés 149
  • Seuil de majorité 75
  • Pour 98
  • Contre 51
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 56 0 0 100%
LFI-NFP 27 0 0 100%
EPR 3 16 0 84%
SOC 0 17 1 94%
EcoS 0 14 0 100%
DR 6 0 0 100%
Dem 0 2 4 67%
HOR 1 2 1 50%
? 4 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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