577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 2192 2025-05-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 110 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 109
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 52
  • Contre 57
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 31 0 100%
LFI-NFP 24 0 0 100%
SOC 16 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
? 0 4 0 100%
Dem 0 2 1 67%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (52) Voir les contre (57) Voir les abstentions (1) Tous les votants