577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2194 2025-05-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 118
  • Suffrages exprimés 114
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 53
  • Contre 61
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 1 97%
LFI-NFP 22 0 0 100%
EPR 0 16 0 100%
SOC 14 0 2 88%
EcoS 15 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 3 1 75%
? 0 4 0 100%
DR 1 1 0 50%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (61) Voir les abstentions (4) Tous les votants