577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2196 2025-05-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 103
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 43
  • Contre 56
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 27 0 100%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
SOC 14 0 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
DR 0 0 4 100%
HOR 0 4 0 100%
? 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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