577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2197 2025-05-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 95
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 5
  • Contre 90
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 24 0 100%
EPR 0 17 0 100%
SOC 0 16 0 100%
LFI-NFP 1 14 0 93%
EcoS 0 11 0 100%
DR 4 0 0 100%
Dem 0 3 0 100%
? 0 3 0 100%
HOR 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (5) Voir les contre (90) Voir les abstentions (0) Tous les votants