l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 112
- Suffrages exprimés 75
- Seuil de majorité 38
- Pour 56
- Contre 19
- Abstentions 37
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (56) Voir les contre (19) Voir les abstentions (37) Tous les votants