577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2201 2025-05-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 116
  • Suffrages exprimés 114
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 52
  • Contre 62
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 30 0 100%
LFI-NFP 20 1 0 95%
EPR 0 17 0 100%
SOC 16 0 0 100%
EcoS 15 0 0 100%
Dem 0 4 1 80%
DR 0 3 1 75%
HOR 0 4 0 100%
? 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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