577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2202 2025-05-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 111
  • Suffrages exprimés 79
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 68
  • Contre 11
  • Abstentions 32
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 29 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
SOC 16 0 0 100%
EPR 6 7 0 54%
EcoS 15 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
? 0 0 3 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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