577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2206 2025-05-28 Source officielle ↗

l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 110
  • Suffrages exprimés 109
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 57
  • Contre 52
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 0 100%
LFI-NFP 0 20 0 100%
EPR 14 0 0 100%
SOC 0 16 0 100%
EcoS 0 15 0 100%
Dem 5 0 0 100%
DR 3 0 1 75%
HOR 4 0 0 100%
? 3 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (57) Voir les contre (52) Voir les abstentions (1) Tous les votants