577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2213

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises...

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Géraldine Bannier Dem Mayenne · 2ᵉ pour
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ pour par délégation
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ pour
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ pour
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ pour
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ pour
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ pour par délégation
Philippe Vigier Dem Eure-et-Loir · 4ᵉ pour