577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2218

l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ contre