577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2221

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues...

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Paul Christophe HOR Nord · 14ᵉ contre
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ contre
Anne Le Hénanff HOR Morbihan · 1ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre
PA794466 HOR contre