577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2226 2025-06-04 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 158
  • Suffrages exprimés 158
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 43
  • Contre 115
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 43 0 100%
LFI-NFP 27 0 0 100%
EPR 0 24 0 100%
SOC 0 18 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
HOR 0 11 0 100%
DR 0 9 0 100%
Dem 0 4 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
? 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (43) Voir les contre (115) Voir les abstentions (0) Tous les votants