577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2233 2025-06-04 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 158
  • Suffrages exprimés 158
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 42
  • Contre 116
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 45 0 100%
LFI-NFP 27 0 0 100%
EPR 0 24 0 100%
SOC 0 16 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
HOR 0 12 0 100%
DR 0 9 0 100%
Dem 0 4 0 100%
? 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (116) Voir les abstentions (0) Tous les votants