577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2237

l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Victor Castor GDR Guyane · 1ᵉ contre