577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2240 2025-06-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 151
  • Suffrages exprimés 151
  • Seuil de majorité 76
  • Pour 96
  • Contre 55
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 48 0 0 100%
EPR 23 2 0 92%
LFI-NFP 0 25 0 100%
SOC 1 14 0 93%
HOR 13 0 0 100%
EcoS 0 11 0 100%
Dem 4 0 0 100%
? 4 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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