577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2241

l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ contre