577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2242 2025-06-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 153
  • Suffrages exprimés 153
  • Seuil de majorité 77
  • Pour 100
  • Contre 53
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 48 0 0 100%
EPR 26 0 0 100%
LFI-NFP 0 25 0 100%
SOC 1 15 0 94%
HOR 13 0 0 100%
EcoS 0 11 0 100%
DR 4 0 0 100%
? 4 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
GDR 1 1 0 50%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (100) Voir les contre (53) Voir les abstentions (0) Tous les votants