577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2243

l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Matthieu Bloch Doubs · 3ᵉ contre
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ contre