577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 228 2024-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 98
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 42
  • Contre 53
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 34 0 100%
LFI-NFP 23 0 0 100%
EPR 2 12 0 86%
EcoS 8 0 0 100%
SOC 5 1 0 83%
Dem 3 2 0 60%
DR 0 2 1 67%
HOR 0 0 1 100%
GDR 1 0 1 50%
? 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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