577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2280

l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christelle D'Intorni Alpes-Maritimes · 5ᵉ pour
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour