577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2282

l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR pour
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ pour
Antoine Vermorel-Marques DR Loire · 5ᵉ pour
PA870010 DR pour