577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2283 2025-06-11 Source officielle ↗

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Commission Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 60
  • Suffrages exprimés 44
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 41
  • Contre 3
  • Abstentions 16
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 14 0 0 100%
RN 0 0 12 100%
SOC 11 0 0 100%
HOR 7 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 0 3 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 2 100%
DR 0 0 1 100%
? 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (3) Voir les abstentions (16) Tous les votants