l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 44
- Suffrages exprimés 44
- Seuil de majorité 23
- Pour 31
- Contre 13
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (31) Voir les contre (13) Voir les abstentions (0) Tous les votants