577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2286 2025-06-13 Source officielle ↗

l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 41
  • Suffrages exprimés 41
  • Seuil de majorité 21
  • Pour 40
  • Contre 1
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 11 0 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
EPR 4 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
EcoS 2 1 0 67%
HOR 3 0 0 100%
Dem 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (1) Voir les abstentions (0) Tous les votants