l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 45
- Suffrages exprimés 41
- Seuil de majorité 21
- Pour 24
- Contre 17
- Abstentions 4
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (24) Voir les contre (17) Voir les abstentions (4) Tous les votants