577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2292 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 46
  • Suffrages exprimés 43
  • Seuil de majorité 22
  • Pour 15
  • Contre 28
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 13 0 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
SOC 0 8 0 100%
EcoS 0 5 1 83%
EPR 0 3 0 100%
DR 2 2 0 50%
HOR 0 0 2 100%
Dem 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (15) Voir les contre (28) Voir les abstentions (3) Tous les votants