l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 47
- Suffrages exprimés 26
- Seuil de majorité 14
- Pour 16
- Contre 10
- Abstentions 21
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (16) Voir les contre (10) Voir les abstentions (21) Tous les votants