scrutin public n° 2297 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	11	1	92%
LFI-NFP	11	0	0	100%
EPR	0	7	0	100%
SOC	0	8	0	100%
EcoS	4	1	2	57%
DR	0	5	0	100%
Dem	0	3	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative