l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 55
- Suffrages exprimés 55
- Seuil de majorité 28
- Pour 40
- Contre 15
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (40) Voir les contre (15) Voir les abstentions (0) Tous les votants