577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2301

l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Xavier Breton DR Ain · 1ᵉ contre
Nicolas Forissier DR Indre · 2ᵉ contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre par délégation