577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2303

l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Xavier Breton DR contre
Nicolas Forissier DR contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre par délégation