l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 50
- Suffrages exprimés 40
- Seuil de majorité 21
- Pour 25
- Contre 15
- Abstentions 10
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (25) Voir les contre (15) Voir les abstentions (10) Tous les votants