577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2309

l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ contre par délégation
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ contre
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre par délégation
Nicolas Thierry EcoS Gironde · 2ᵉ contre