l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 43
- Suffrages exprimés 43
- Seuil de majorité 22
- Pour 21
- Contre 22
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (21) Voir les contre (22) Voir les abstentions (0) Tous les votants