577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2311 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 45
  • Suffrages exprimés 45
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 9
  • Contre 36
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 10 0 100%
EPR 0 8 0 100%
RN 8 0 0 100%
SOC 0 7 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
DR 0 2 0 100%
HOR 0 3 0 100%
Dem 0 1 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (9) Voir les contre (36) Voir les abstentions (0) Tous les votants