577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2313

l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre