scrutin public n° 2314 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
LFI-NFP	13	0	0	100%
RN	11	0	0	100%
EPR	0	10	0	100%
SOC	8	0	0	100%
EcoS	5	0	0	100%
DR	0	0	2	100%
HOR	0	3	0	100%
Dem	0	2	0	100%
?	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative